DoctAir
Services
Entretien VMC VMC Simple flux VMC Double flux Contrat d'entretien
Nos zones Blog FAQ Nous contacter
Accueil › Mentions légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site doct-air.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

INTISOLAR
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000,00 €
Siège social : 25 Rue du Bignon, 35135 Chantepie, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 929 580 355
SIRET : 929 580 355 00014
Code APE / NAF : 7112B — Ingénierie, études techniques
TVA intracommunautaire : FR01929580355
Président : M. ROBEA

Doct'Air est une marque commerciale exploitée par la société INTISOLAR SAS.

2. Contact

Email : contact@doctair.fr
Adresse postale : INTISOLAR — 25 Rue du Bignon, 35135 Chantepie, France

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. ROBEA, en sa qualité de Président de la société INTISOLAR SAS.

4. Hébergeur

Le Site est hébergé par :
Google LLC — Firebase Hosting
1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site : firebase.google.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, base de données, code source) est la propriété exclusive de la société INTISOLAR SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de INTISOLAR SAS.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles et RGPD

INTISOLAR SAS, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

6.1. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le Site peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives au logement (type, superficie, équipements VMC)
  • Données de navigation (cookies, adresse IP, pages consultées)

6.2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Établissement de devis et facturation
  • Gestion de la relation client (suivi des interventions, contrats d'entretien)
  • Communication commerciale (uniquement avec consentement préalable)
  • Amélioration du Site et de nos services
  • Respect des obligations légales et fiscales

6.3. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
  • Le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD)
  • L'intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD)
  • Le respect d'une obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

6.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

  • Données client (contrats, factures) : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation fiscale)
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

6.5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Personnel habilité de la société INTISOLAR SAS
  • Sous-traitants techniques (hébergement, paiement en ligne)
  • Prestataires de paiement (Stripe Inc., certifié PCI-DSS)
  • Administrations fiscales et comptables (obligation légale)

Les données ne sont pas transférées hors de l'Union Européenne sauf vers des pays ou organismes assurant un niveau de protection adéquat au sens du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

6.6. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@doctair.fr ou par courrier à INTISOLAR — 25 Rue du Bignon, 35135 Chantepie.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, votre consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du Site.

Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. INTISOLAR SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux traitements de données qu'ils opèrent.

9. Limitation de responsabilité

INTISOLAR SAS s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

L'utilisation du Site est faite sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. INTISOLAR SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande à contact@doctair.fr.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents.

12. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : février 2026

DoctAir

Spécialiste de l'entretien VMC à Rennes et en Ille-et-Vilaine.

Services

Entretien VMCVMC Simple fluxVMC Double fluxContrat d'entretien

Zones

RennesCesson-SévignéBruzSaint-Malo

Ressources

Pourquoi entretenir sa VMCVMC et risque incendieTous les articlesÀ propos

Légal

Mentions légalesCGV
© 2026 Doct'Air — Marque de INTISOLAR SASMentions légales